Conditions Générales de Vente

Conditions Générales des Animations 

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales des Animations déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services d'animation Jeux de Rôle proposés par Quid Facis. De ce fait, les conditions seront celles en vigueur de la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet quidfacis.fr. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches descriptif de chaque type d'animation. Le détail des frais de déplacement ainsi que les modalités de paiement, d'exécution sont à disposition également sur les fiches descriptifs.
L'Animateur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités. A défaut, l'Animateur en informe le Client. 
Tous les prix affichés sont en TTC.

Article 2.1 Zone Géographique

Les animations Quid Facis n'ont lieu que sur la zone du sud Seine-et-Marne (77). Au delà, des frais de déplacement supplémentaire sont à prévoir.

 

Article 3. Commande et modalités de paiement
Les règlements peuvent s'effectuer via carte bancaire. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.
L'Animateur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.

 

Article 4. Rétractation & Annulation de commande
Pour les annulations des Animations, celles ci se font sous délais de 7 jours calendaires avant de la date de la dite Animation. Merci d'envoyer un mail à quidfacis.jdr@gmail.com avec les raisons de l'annulation. Le cas échéant, une proposition de nouvelle date d'Animation sans frais supplémentaire vous sera faites. En cas d'annulation le remboursement s'effectuera via PayPal dans la mesure du possible.

Article 5. Exécution de l'Animation & Délais 
Après avoir conclu la commande, elle sera exécuté à la date prévu lors du rendez-vous préalable. L'Animateur arrivera au lieu de la prestation au minimum 15 minutes avant celle-ci afin de pouvoir s'installer et accueillir les participant.e.s. L'Animation en elle-même durera le temps prévu par l'achat du Service, l'Animateur devra s'assurer au préalable que le scénario joué durera sur l'entièreté de la partie. Dans le cas où le scénario joué s'avéreait être tro

En cas d’empêchement de l'une ou l'autre des parties, la date de l'exécution de l'animation pourra être reporté à trois reprises. Si aucune date ne peut être trouvé après cela, l'annulation pure et simple de l'animation aura lieu et n’engendrera aucun remboursement.

 

Article 6. Modifications de commande
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties, celle-ci peuvent engendrer un payement supplémentaire ou un remboursement partiel dans le respect de l'article 3.

 

Article 7. Service après vente
Pour toute réclamation, il faudra envoyer à quidfacis.jdr@gmail.com un mail présentant la nature du problème dans un délais de 7 jours calendaires suivant l'Animation ciblé. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Article 8. Propriété intellectuelle
Quid Facis est une société proposant des séances de jeux narratifs de personnage, dit Jeux de Rôle, dont la vocation est ludique. Elle est la propriété intellectuelle et exclusive de Alexandre Deblander. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, utiliser ou quelque chose de ce genre, même partiellement, à partir du contenu de la page facebook, toute forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les scénarii et campagnes écrient par Alexandre Deblander dans la cadre de l'activité liée à Quid Facis sont sa propriété intellectuelle et ne peuvent être copier ou reproduite en quelques manières que ce soit sans son accord écrit sous peine de poursuite judiciaire.

Conditions Générales des Ventes de la boutique

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Quid Facis et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur le site quidfacis.fr.
Toute prestation accomplie par la société Quid Facis implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Quid Facis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Quid Facis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Article 4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5. Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par virement PayPal;

  • soit par carte bancaire 

Article 6. Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 7. Force majeur

La responsabilité de la société Quid Facis ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 8. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun (77).

 

Fait à Le Châtelet-en-Brie, le 29 juin 2020
DEBLANDER Alexandre

Représentant légal de Quid Facis

© 2020 par Quid Facis. Tous droits réservés

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